Responsabilité des produits
Nous sommes spécialisés dans la défense des entreprises nationales et étrangères contre les réclamations en matière de responsabilité des produits. Notre équipe combine une vaste expertise et une solide pratique, qu'il s'agisse de la négociation de transactions extrajudiciaires ou de la représentation de clients devant les tribunaux français et européens.
Exemples de missions récentes :
- Assistance juridique à une entreprise du secteur automobile après des incendies sur des produits pour lesquels elle avait fourni des pièces
- Défense d'une entreprise métallurgique contre une action en responsabilité du fait des produits intentée par son fournisseur
- Défense d'un transformateur alimentaire approvisionné en matières premières contaminées à l'ETO par une entreprise partenaire
Besoin d'aide ?
Nous résolvons des cas complexes en matière de réglementation des produits, de responsabilité du fait des produits et de droit des affaires.