Droit des affaires dans l'industrie des produits

Prodenmart est traditionnellement le partenaire juridique préféré des entreprises du secteur des produits. Nous comptons parmi nos clients des entreprises de taille moyenne et des sociétés privées. Nous conseillons nos clients sur tous les aspects de la gouvernance d'entreprise, des questions ESG, des levées de fonds et, d'une manière générale, sur toutes les questions juridiques qu'une entreprise française ou internationale peut rencontrer dans le cadre de son activité courante.

Exemples de missions récentes :

• Fusion entre deux sociétés spécialisées dans le revêtement des produits de luxe
• Assistance juridique à un actionnaire minoritaire souhaitant vendre ses actions et se retirer de la société
• Défense d'un groupe international dans le cadre d'un litige post acquisition suite à la découverte de fausses déclarations du vendeur dans le contrat d'achat d'actions
• Services complets de conseil juridique à une start-up technologique : création et immatriculation de la société, rédaction du pacte d'actionnaires, assistance pour tous les contrats nécessaires au lancement de l'entreprise
• Assistance juridique à un groupe international en matière de gouvernance d'entreprise afin de gérer et de prévenir la responsabilité pénale des dirigeants en cas de non-conformité des produits
• Rédaction et révision de différents contrats commerciaux dans le domaine des relations B2B pour une start-up technologique entrant sur le marché français
• Défense d'un fabricant de produits alimentaires étranger contre une plainte pour concurrence illégale devant les tribunaux français